CONDITIONS GENERALES de VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

  • L’association Office des Sports, des Loisirs et de la Culture des Pieux déclarée à la Sous-préfecture de Cherbourg le 6 juillet 1991 sous le numéro 0502003500, ci-après dénommée : “l’O.S.L.C.” et ayant en charge l’organisation des activités proposées au Centre d’Activité Voile et Vent (C.A.V.V.), labellisé club de char à voile par la Fédération Française de Char à Voile (F.F.C.V.).

et, d’autre part,

  • les personnes physiques ou morales, commerçantes ou non commerçantes, souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci après dénommées : “le client”

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit ou service directement par l’O.S.LC.. Elles visent à définir les modalités de vente entre l’O.S.L.C. et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

  1. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le site internet publié sur le site www.oslc-lespieux.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par l’O.S.L.C..

 

  1. Les cours de char à voile 

Trois supports vous sont proposés:

  • des monoplaces, ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d’au moins 7  ans révolus,
  • des biplaces proposés principalement pour les plus jeunes (2 à 10 ans) accompagnés d’un adulte et aux personnes à mobilité réduite ou avec une déficience mentale.
  • des buggys-kite, composés d’un buggy à trois roues et d’une aile de traction disponible pour les personnes âgées d’au moins 12 ans révolus.

 

  1. Tarifs

Le prix de l’activité est défini par le document tarifaire du Centre d’Activités Voile et Vent disponible à l’accueil. Les prix affichés par le centre d’Activités Voile et Vent sont des prix toutes taxes comprises (T.T.C.) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de l’activité; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’O.S.LC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au centre d’Activités Voile et Vent le jour de l’activité sera le seul applicable au client.

 

  1. Assurance

Tous les participants à l’activité char à voile sont assurés par le contrat Responsabilité Civile dont la notice d’information se trouve à l’accueil du C.A.V.V. Cette assurance est délivrée par la Fédération Française de Char à Voile (F.F.C.V.). Elle prévoit une garantie-dommage jusqu’à hauteur de la somme de 10.000.000 euros. Elle peut être complétée par la souscription d’une police complémentaire Axa proposée par la F.F.C.V. Cette assurance  est comprise dans le prix de la prestation.

 

  1. Modalités de paiement

Le règlement des séances s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par espèces
  • Par chèque bancaire
  • Par chèque vacances ou coupon sport ANCV
  • Par chèque Spot 50
  • Par la Carte Atouts Normandie
  • Par box partenaire
  • Par virement bancaire (exclusivement pour les personnes morales)

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de l’O.S.L.C. Les Pieux.

Une réduction de 15% est réalisée sur la prestation du client porteur de la carte de notre réseau partenaire Cézam.

 

  1. Ordre d’attribution :

Les places pour chaque séance sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité pour un créneau, il sera proposé au client des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de la demande initiale de ce dernier.

 

  1. Réservation – Formalités – Déclarations :

Une réservation est fortement conseillée au préalable de la pratique de l’activité. Le nom d’un responsable de la réservation sera pris avec un numéro de téléphone, permettant de le contacter si besoin.

Les réservations se font du lundi au samedi midi.

Le Centre d’Activités Voile et Vent est fermé tous les dimanches durant la période allant de la fin des vacances scolaires de la Toussaint jusqu’à la mi-mars. Le C.A.V.V. est également fermé tous les jours de la semaine comprise entre Noël et le Jour de l’An.

45 minutes minimum avant le début de la séance, le stagiaire:

– déclare avoir pris connaissance des règlements régissant l’activité char à voile au sein du Centre d’Activités Voile et Vent.

– autorise le Centre d’Activités Voile et Vent à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses différentes brochures de communication et le site Internet.

– atteste avoir reçu la notice d’information des contrats « Axa » (disponibles à l’accueil) présentant les garanties d’assurance liées à la licence F.F.C.V.

– reconnait avoir été informé de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont disponibles au C.A.V.V. sur simple demande.

– autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.

– autorise la ou les personnes précitées sur la fiche d’inscription, à participer aux activités de l’école de char à voile et à regagner seule son domicile.

– certifie que les personnes participant à l’activité, est apte médicalement à la pratique du char à voile.

Tout retard engendré par le Client sera répercuté sur le temps de pratique initialement prévu. Le prix de la prestation ne sera pas réévalué pour autant.

Les femmes enceintes ne sont pas autorisés à pratiquer les activités proposées par l’O.S.L.C. pour leur sécurité et celle de leurs futurs enfants.

 

  1. Annulation :

L’activité char à voile est une activité de pleine nature soumise aux conditions météorologiques. C’est pourquoi la réalisation des séances est sous réserve des conditions météorologiques du jour de la pratique.

Seul le moniteur est habilité à annuler l’activité pour cause de force majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, ou autre.

L’O.S.L.C.  s’engage à vous proposer le report de l’activité, à une date ultérieure si celle-ci n’a pas pu être du tout réalisé.

Le client peut réaliser un changement de date, une modification du nombre de supports ou une annulation avant les 7 jours précédant le début de l’activité. Si une annulation n’est pas réalisé dans les bons délais, l’O.S.L.C. facturera la prestation initialement prévue.

 

  1. Activités annexes

Outre l’activité char à voile, l’O.S.L.C. propose des activités annexes n’étant pas liées au vent : Scio’Land Cap, Sciotot Express, Sciolympiades… Ces prestations répondent au même mode de fonctionnement détaillé aux articles 4, 6 et 7. L’O.S.L.C. contracte pour toutes ces activités une assurance qui est compris au prix proposé.

L’article 8 pour les parties formalités et déclarations sont identiques pour les activités annexes. Par contre, la réservation pour ces activités est différente que celle énoncée dans ce même article.

En effet, celle-ci est obligatoire pour la pratique de ces activités. Un devis et une fiche d’inscription seront envoyés au responsable du groupe. La réservation sera confirmée lorsqu’un acompte de 30% sera retourné à l’O.S.L.C. soit par chèque au siège social, par un paiement en ligne ou un paiement au C.A.V.V. avec les différentes possibilités décrites au paragraphe 6. Cet acompte doit être renvoyé dans un délai de deux semaines. Dépassé ce délai, l’O.S.L.C. se réserve le droit de proposer le créneau choisi pour une autre réservation.

Aucun acompte ne peut être remboursé quel que soit le motif.

L’animateur peut prendre la décision d’annuler la prestation à tout moment si les participants ne sont pas dans un état convenable (alcoolisme trop élevé…) ou si leur comportement n’est pas adéquate avec l’activité et l’environnement dans laquelle elle est effectuée (exhibitions, insultes…) sans que la prestation ne soit remboursée.

Il est possible de modifier le nombre de participants jusqu’à 7 jours avant la date de l’activité, l’effectif devant être de 8 personnes minimum. Ce délai dépassé, l’O.S.L.C. se réserve le droit de facturer le nombre de participants figurant sur le devis transmis.

La prestation sera facturée sur une base de 8 personnes minimum quoi qu’il arrive

 

  1. Vol, bris ou perte de matériel personnel :

L’O.S.L.C. décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, téléphone, lunettes, appareil photo, jeux électroniques …) durant la prestation.

 

  1. Informatique :

En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre part, l’O.S.L.C. se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

 

  1. Photos et vidéos :

Les photos produites et utilisées par l’O.S.L.C. à l’occasion de l’activité sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre stage de char à voile pourront être utilisés ultérieurement (site web, brochures…) sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à l’O.S.L.C.

 

  1. Règles de vie en collectivité :

Toute inscription à une activité du Centre d’Activités Voile et Vent entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité : respect des autres et du matériel, solidarité, entraide… Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

 

  1. Réclamation :

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement des prestations réservées doivent être adressées par lettre recommandée à l’O.S.L.C. au plus tard 7 jours après la fin de la prestation. A défaut, les prestations dans leur ensemble seront considérées comme s’étant déroulées dans des conditions satisfaisantes.